Pourquoi la rénovation énergétique est-elle subventionnée ?

Publié dans 3/02/2022 par Claire Deschamps

Pour entamer les travaux énergétiques nécessaires afin d’avoir un logement plus confortable et moins énergivore, les foyers peuvent recourir à différents dispositifs d’aides publiques. Passons en revue ces dispositifs et les raisons pour lesquelles ils ont été instaurés.

Les avantages de la rénovation énergétique

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La rénovation énergétique a pour principal avantage l’amélioration de la performance énergétique du logement. Elle permet ainsi aux occupants de profiter d’un meilleur confort. En effet, la rénovation énergétique va parfaire l’isolation thermique et sonore du logement. Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique vont permettre d’augmenter la valeur de la propriété, ce qui va faciliter sa revente éventuelle ou sa mise en location le cas échéant.

Au-delà de ses avantages en termes de confort, la rénovation énergétique va réduire la consommation en énergie du logement, et donc la facture. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, les travaux d’isolation et de changement des appareils de chauffage et de climatisation vont rendre le logement moins énergivore et donc plus écologique.

Mais si tout le monde souhaite profiter des différents avantages apportés par la rénovation énergétique, leur coût constitue souvent un frein. En effet, les travaux énergétiques coûtent cher. C’est la raison pour laquelle les dispositifs d’aide ont été instaurés. À travers ces aides financières, l’État veut inciter les propriétaires à sauter le pas pour atteindre ses objectifs en termes de protection de l’écosystème.

MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide le plus utilisé en France

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide publique dédié à la rénovation énergétique. Si vous souhaitez entamer des travaux énergétiques, vous devez bien vous renseigner afin d’en savoir plus sur MaPrimeRénov’, ses spécificités et ses conditions d’obtention.

Notez qu’en 2022, MaPrimeRénov’ est réservée aux logements de plus de 15 ans. Toutefois, les habitats de plus de 2 ans peuvent en bénéficier pour le remplacement d’une chaudière au fioul par exemple.

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Pour rappel, ce dispositif d’aide vient remplacer le crédit d’impôt. S’il est ouvert aux propriétaires occupants, notez que les montants obtenus sont définis en fonction des revenus des ménages.

Malgré l’existence de quelques conditions, MaPrimeRénov est l’aide publique la plus accessible et la plus large. En effet, elle reste accessible à tous les foyers, propriétaires occupants, bailleurs et syndics de copropriétaires.

MaPrimeRénov en 2022

En 2022, le dispositif MaPrimeRénov’ a ainsi subi des modifications. Désormais, il se décline en 2 offres qui s’adressent aux logements de plus de 15 ans. Notez que ces deux offres ne sont pas cumulables entre elles. Il s’agit de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.

MaPrimeRénov’

C’est une aide qui s’adresse à tous les ménages. MaPrimeRénov’ propose une somme définie selon le type de travaux et les revenus du foyer. Prenons l’exemple de l’installation d’un poêle à granulés, vous pouvez obtenir une prime entre 1 000 et 3 000 €.

MaPrimeRénov’ est une aide publique très large qui concerne aussi bien les propriétaires que les copropriétaires. La seule condition, c’est que le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et occupé au moins 8 mois sur une année. La seule exception à cette condition, c’est le remplacement d’une chaudière à fioul. En effet, dans ce cas, une aide financière peut être accordée aux logements de plus de 2 ans.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’aide CEE (Certificat d’Economies d’Energie) et l’éco-Prêt à Taux Zéro. Ce dernier dispositif permet de financer le reste à charge. Pour en bénéficier, vous pouvez entamer une demande en ligne (sur le site MaPrimeRénov’).

Notez que vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un mandataire dans les différentes étapes de votre démarche. Ce type d’entreprise spécialisée va vérifier votre éligibilité et se charger du dépôt du dossier de prime. Certains prestataires peuvent même préfinancer les travaux. Sachez pourtant que vous êtes le seul à pouvoir ouvrir le compte initial sur le site.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide qui s’adresse aux propriétaires dont les revenus sont classés « très modestes » et « modestes ». Comme la MaPrimeRénov’, elle est réservée aux résidences principales de plus de 15 ans. Mais ces résidences doivent être occupées au moins dans les 3 ans qui suivent les travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif privilégie les lots de travaux de rénovation énergétique. Aussi, le gain énergétique doit être d’au moins 35 % pour en bénéficier. Par ailleurs, il faut se faire accompagner par un conseiller qualifié « Mon Accompagnateur Rénov’ ».

C’est le même dispositif que l’aide Habiter Mieux Sérénité qui portait sur les rénovations globales. Les foyers éligibles à la prime MaPrimeRénov’ Sérénité peuvent bénéficier d’une prime de 30 000 € maximum. Le montant peut couvrir jusqu’à 50 % des travaux.

Cette aide peut être cumulée avec les aides des collectivités locales. Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité peut être cumulée avec les CEE.

MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Sérénité : laquelle choisir ?

Comme il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, vous devez choisir l’un deux. Mais comment savoir quelle aide est faite pour vous ?

C’est assez simple. Si vous avez des revenus intermédiaires ou élevés, l’aide MaPrimeRénov’ est celle qui vous convient.

En revanche, si vous avez un grand projet comme une rénovation globale, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité sera plus adapté. En effet, ce dispositif est à privilégier dès que le coût des travaux est élevé. Par contre, si vous avez des revenus modestes ou très modestes et que vous avez un projet d’une faible ampleur (un changement de chaudière, par exemple), vous pouvez également opter pour MaPrimeRénov’.

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Le Certificat d’Economies d’Energie (CEE)

Le CEE est un dispositif financier en lien avec les travaux de rénovation énergétique. Certains acteurs privés sont contraints par l’État de contribuer à la transition énergétique à travers une aide financière accordée à leurs clients.

Cette aide est aussi très large, car tous les foyers peuvent en profiter, sans distinction de revenus. Le CEE est ouvert aux propriétaires, locataires et bailleurs.

Le CEE ou prime énergie est une aide financière versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant qui peut être cumulée avec l’éco-PTZ, MaPrimeRénov’ et la TVA à taux réduit. Le principal avantage de la prime énergie, c’est qu’elle peut être directement déduite du devis. Ainsi, le bénéficiaire n’aura pas à avancer les frais des travaux de rénovation énergétique.

Notez que pour que le CEE soit cumulable, il est conseillé qu’il soit demandé avant la prime MaPrimeRénov’.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt gratuit qui est dédié au financement des travaux de rénovation énergétique. Les foyers français peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires de logement, qu’ils soient occupants, bailleurs, copropriétaires. Il faut toutefois que les logements soient achevés il y a au moins 2 ans pour en bénéficier.

En ce qui concerne le montant du prêt, il dépend essentiellement des travaux à effectuer. Bien entendu, l’éco-PTZ peut être attribué à tous les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, le montant accordé va varier selon les travaux :

  • jusqu’à 15 000 € pour une 1 action,
  • jusqu’à 25 000 € pour 2 travaux,
  • jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux,
  • jusqu’à 50 000 € s’il y a amélioration des performances de 35 %.

Le délai de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans. Pour en profiter, vous pouvez vous renseigner auprès de votre banquier. Vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne pour trouver rapidement et facilement les meilleures offres de financement éco-PTZ pour financer votre projet de rénovation énergétique.

Les autres aides à la rénovation énergétique

Outre ces principaux dispositifs d’aide, notez qu’il existe d’autres aides à la rénovation.

D’abord, il y a la TVA réduite. Cette aide est une autre incitation financière qui s’applique aux logements qui ont été construits depuis plus de 2 ans. C’est un dispositif très simple car pour en bénéficier, vous n’aurez rien à faire. En effet, la TVA réduite est inscrite directement sur le devis réalisé par le professionnel. La réduction s’applique sur le prix des matériels et le coût de la main-d’œuvre.

Ensuite, il y a l’exonération de la taxe foncière qui s’applique sur une période de 3 ans. L’exonération fiscale peut être de 50 % à 100 %. Vous devez toutefois savoir que ce ne sont pas toutes les communes françaises qui proposent cette incitation financière. Pour savoir si votre localité est concernée, vous devez contacter votre mairie.

Enfin, il y a également les aides locales. Outre les aides disponibles au niveau national, les collectivités peuvent également vous aider dans le financement de vos travaux d’amélioration énergétique. Pour savoir si vous êtes concerné, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre commune, région ou département. Vous pouvez également consulter la liste des départements concernés sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).