Compost obligatoire : tout ce qu’il faut savoir sur la loi anti-gaspillage

Publié dans 11/10/2022 par Claire Deschamps

Le compost obligatoire fait partie des dispositifs mis en place par la nouvelle loi anti gaspillage. L’objectif de cette loie est de limiter considérablement les déchets produits par les ménages mais aussi à préserver les ressources naturelles et le climat. Pour cette raison notamment, la loi prévoit l’entrée en vigueur d’un compost obligatoire dans les ménages français, à partir du début de 2024. Quelles sont, plus concrétement, les dispositifs mis en place et est-ce qu’il y aurait une amende en cas de non respect de cette loi ? Plus de détails ci-dessous.

Le compost obligatoire : que dit la nouvelle loi anti gaspillage ?

petit bac à composter maison

La nouvelle loi anti gaspillage entrera en vigueur au 31 décembre 2023, ce qui signifie, en pratique, que chaque ménage français devrait être équipé d’un compost, désormais devenu obligatoire, à partir du 1er janvier 2024. Ce compost sera réservé au biodéchets produits par chaque ménage. Les Français auront la possibilité, s’ils le souhaitent, d’utiliser des composteurs collectifs. Ceux-ci seront mis à disposition dans les communes et installés dans les espaces publics. La loi prévoit également un tel équipement pour tout professionnel.

D’une manière plus pratique encore, cela signifie que les déchets alimentaires et notamment les épulches de fruits et de légumes devraient être placés dans un bac à compost.

La loi prévoit-elle une amende en cas de non respect ?

compost public espaces mairie

La loi anti gaspillage ne prévoit pas, pour le moment, d’amende spécifique en cas de non respect de cette disposition relative au compost obligatoire au sein des foyers. Cependant, comme l’indiquent des publications spécifiquement centrées sur le sujet, il existe déjà un article du Code pénal qui prévoit des sanctions en cas de non respect des consignes de tri. Il s’agit d’un texte plus général, l’article R632-1 du code pénal, plus concrètement, qui pourrait s’appliquer, selon les spécialistes, dans le cas de non respect des dispositifs de la loi en ce qui concerne le contenu des bacs ou encore les horaires des collectes. Le montant de cette amende est de 35 euros, avec une majoration qui peut s’élever jusqu’à 75 euros.

Certaines mairies prévoient de mettre des composteurs à disposition des particuliers

bac à composter maison loi anti gaspillage

Certaines mairies ont déjà indiqué qu’elles mettront à disposition des particuliers des composteurs gratuits. D’ailleurs, certaines régions prévoient d’ouvrir cette possibilité avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, afin de permettre aux Françaises et aux Français de profiter des options de compostage plus rapidement. Les villes d’Angoulême, La Rochelle et Poitiers donnent ainsi la possibilité à chacun d’obtenir un composteur gratuit.

Particuliers : que prévoir pour être à jour au 1er janvier 2024 ?

que mettre dans le compost à la maison

Contrairement aux professionnels, qui sont déjà tenus à trier les biodéchets, les particuliers n’ont aucune obligatoir à séparer ce type de déchets au jour d’aujourd’hui. Voici donc quelles sont les options que vous pouvez envisager pour vous préparer :

  • Adopter le compostage à la maison
  • Fabriquer votre propre bac à compost soi-même
  • Demander un composteur gratuit en vous adressant à votre mairie
  • Miser sur le compostage collectif et trier vos biodéchets

Compost obligatoire : quelles sont les options pour les particuliers ?

compost obligatoire date

Ci-dessous, plus d’informations sur chacune de ces options :

Adopter le compostage à la maison

Adopter le compostage à la maison avec un bac à composter chez soi. Vous pouvez miser sur plusieurs types de bacs dont les prix varient entre 40 et 200 euros. Si vous habitez dans un petit logement, il est également possible d’y installer un compost à vers avec couvercle, ce qui permet d’augmenter la rapidité du processus et de gagner de la place. D’ici la fin de l’année 2023 de plus en plus de commerces proposeront des solutions variées à cet effet. Vous pourriez donc comparer les offres et décider laquelle vous convient le plus.

Fabriquer votre propre bac à compost

Fabriquer votre propre bac à compost, en misant sur un tutoriel comme celui-ci. Vous pouvez aussi faire un tel bac à partir d’un contenant que vous avez déjà à la maison en le recyclant.

Les petits composteurs sont idéals pour les appartements en ville

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Demander un composteur gratuit

Demander un composteur gratuit en vous adressant à votre mairie pour obtenir des informations sur cette option. Certaines mairies prévoient d’offrir des bacs à compost gratuits tandis que d’autres offriront des subventions aux particuliers qui souhaitent en acheter un. Les aides prévues à cet effet sont apportées par le Conseil Général ou le Conseil Régional dans le but de faciliter la transition au compostage.

N’oubliez pas de vous informer quels sont les produits allants au compost 

compost obligatoire loi anti gaspillage alimentaire

Miser sur le compostage collectif

Miser sur le compostage collectif et trier vos biodéchets pour les mettre dans un compost public. Certaines communes ont déjà installé ce type de structures et d’autres promettent de le faire dans les mois à venir, avant même l’entrée en vigueur de la loi.

Enfin, n’oubliez pas de vous informer comment composter et quels sont les produits qu’on peut mettre au compost et ceux qui, au contraire, il faut éviter de composter. Pour en savoir plus à cet effet, vous pouvez lire cette publication que nous avons consacrée à ce sujet.