Hawaï peut obtenir auprès d’Airbnb des enregistrements de taxes d’hôte de location

Publié dans 7/11/2019 par Claire Deschamps

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Un juge a décidé mercredi que les autorités fiscales d’Hawaï pouvaient  obtenir auprès d’Airbnb des informations sur leurs hôtes. La décision est intervenue pendant que l’état enquêtait sur le fait de savoir si les opérateurs de location de vacances payaient leurs impôts.

Les autorités fiscales d’ Hawaï  envisagent d’obtenir des informations auprès d’ Airbnb

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Le juge du tribunal de première instance, Bert Ayabe, a approuvé l’assignation après une brève audience. Airbnb et le service des impôts de l’état ont déjà convenu des registres que la société va fournir. Il s’agit de ceux de 1 000 hôtes à Hawaii. Ceux-ci ont généré le plus de revenus entre 2016 et 2018.

La société fournira également des données sur les hôtes générant plus de 2 000 dollars de revenus annuels au cours de ces années, mais leur identité restera anonyme. L’État peut demander des enregistrements individuels pour ces hôtes. En revanche, il ne peut obtenir des informations que sur 500 hôtes toutes les deux semaines.

Si un hôte présente un défi juridique, la plateforme ne fournira pas les données tant que le cas n’est pas résolu

La décision jette les bases d’une action similaire que l’État peut prendre avec d’autres plates-formes. Il s’agit en particulier de sites de location de vacances. C’est ce qui ressort des propos de la directrice du département, Rona Suzuki, dans un communiqué. « Nous espérons recevoir les données spécifiées dans l’accord avec Airbnb », a-t-elle déclaré.

Hawaii a déclaré avoir besoin de la décision. Autrement, l’état ne peut obtenir les données d’aucune autre manière. Il a ainsi besoin de l’autorisation du tribunal pour les transmettre, car l’enquête vise un groupe de contribuables, et non des particuliers.

Dans les procédures judiciaires, l’État a déclaré que de nombreux hôtes ne généraient pas suffisamment de revenus pour qu’Airbnb puisse leur envoyer les formulaires fiscaux de l’IRS. Un autre défi est l’anonymat relatif que les hôtes reçoivent sur le site Web. Ici, les opérateurs de location sont souvent identifiés par un nom.

Une enquête menée par les autorités fiscales a révélé des informations intéressantes. Ainsi, 70,4% des inscriptions d’Hawaii sur le site Web Airbnb en avril n’incluaient pas de numéros d’identification fiscale. Ce type d’inscription va à l’encontre de la loi d’Hawaï.

L’État a d’abord tenté de citer les registres fiscaux d’Airbnb l’année dernière. Il a alors demandé à un juge d’ordonner à la société de délivrer une décennie de reçus de location de vacances. Mais un juge a rejeté la requête. L’État a déposé une nouvelle pétition en juin afin d’obtenir l’approbation d’une citation révisée. Le ministère et Airbnb ont entamé des négociations par la suite.