Les consommateurs français peuvent enfin acheter du CBD en ligne en toute légalité

Publié dans 6/04/2022 par Claire Deschamps

Avec le développement du marché et la multiplication des cas, la situation a changé et les lois françaises et européennes définissent désormais plus précisément ce qui est possible ou, au contraire, interdit. Sans faire durer le suspense plus longtemps, annonçons-le clairement : Le CBD est légal en France.

Toutefois, certaines spécificités sont bonnes à connaître. Ce guide complet revient sur l’historique de la législation sur le CBD en France et entre dans le détail de ce qui est autorisé au sein de l’Union européenne (UE).

La législation sur le CBD en Europe

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L’Europe n’est rien d’autre que le deuxième plus grand marché du CBD au monde, derrière l’Amérique du Nord. Au niveau européen, la législation sur le CBD repose principalement sur une distinction claire entre les différents cannabinoïdes.

Le THC, considéré comme un stupéfiant, est interdit en raison des effets psychoactifs qu’il provoque et de la dépendance qu’il peut entraîner chez ses utilisateurs. Les autres cannabinoïdes, et donc l’huile de CBD, sont autorisés car ils ne présentent aucun danger connu pour la santé.

Au sein de l’UE, le CBD est donc légal. Il est essentiel de commencer par là puisque le droit européen prévaut sur le droit français. Celui-ci protège notamment le droit fondamental de la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’Union.

La législation sur le CBD en France

Ce n’est pas un secret, le gouvernement français n’est pas vraiment un fan de la CDB. En cause, le rapprochement encore quasi systématique du CBD à la marijuana, même si de nombreuses variétés de chanvre sont aujourd’hui certifiées UE et dépourvues d’effets psychotropes. La loi évolue donc lentement, connaissant quelques revirements au passage, mais s’accordant néanmoins toujours sur le fait que la molécule de CBD est totalement légale.

En décembre 2021, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDCA) publie un avis annonçant la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire. Son objectif est clairement affiché : assurer la protection des consommateurs et lutter contre le trafic de drogue, tout en favorisant le développement de la culture, de la production industrielle et de la commercialisation des extraits de chanvre.

Ces avancées sont majeures et devraient permettre des retombées économiques intéressantes pour les producteurs de chanvre CBD tout en répondant aux besoins des consommateurs de CBD en termes de production locale, de qualité et de prix.

Le CBD en France : ce qui est légal et ce qui est interdit

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La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre sont autorisées. De même, la teneur maximale autorisée en THC est de 0,3% (contre 0,2% auparavant).

Toutes les parties du chanvre peuvent être utilisées pour la production de sous-produits (seules les graines et les tiges étaient incluses dans le décret précédent, qui interdisait l’utilisation des fleurs et des feuilles). Seuls les agriculteurs ont le droit de cultiver du chanvre, et uniquement des graines certifiées inscrites au catalogue officiel.

La vente de plants et de boutures de chanvre CBD reste interdite. Le Conseil d’Etat a par ailleurs suspendu l’interdiction de vendre des feuilles et des fleurs brutes de CBD provenant de variétés autorisées, en invoquant le caractère disproportionné de cette interdiction générale. Les consommateurs restent donc dans leur droit lorsqu’ils achètent des fleurs de CBD aux infusions de chanvre.

Les avantages économiques de la légalisation pour le marché du CBD

Le cannabis en tant que stupéfiant a toujours été, contrairement au CBD, interdit en France. Mais le chanvre textile et agricole quant à lui, est cultivé depuis longtemps.

Cette forme de chanvre contient des taux insignifiants de THC, mais est généralement riche en cannabidiol (CBD) et autres cannabinoïdes non addictifs et n’impliquant pas d’effets psychoactifs.

Preuve supplémentaire que le CBD n’est pas interdit en France, le pays est le premier producteur européen de chanvre, et le deuxième producteur mondial derrière la Chine.

Avec l’explosion de la vente de cannabis light et une loi européenne qui tolère le commerce du CBD, on devrait trouver de plus en plus de produits dérivés du CBD en France. Ceci, notamment dans l’industrie cosmétique et alimentaire.