La loi sur le CBD en Suisse

Publié dans 25/10/2021 par Claire Deschamps

En Suisse, la consommation et la commercialisation de cannabis en qualité de stupéfiant ne sont pas autorisées par la loi. Cependant, la loi autorise son utilisation à d’autres fins tant que les quantités de CBD et de THC sont inférieures à 1 %.

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La Suisse et le chanvre : ce que prévoit la loi

cbd chanvre suisse

Il existe plusieurs réglementations régissant le commerce, la production et l’utilisation des produits du cannabis et il existe une fiche d’information établie par divers organismes compétents : l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité vétérinaire et alimentaire et l’Office de la santé publique.

Chacun de ces organismes a les compétences pour pouvoir gérer la réglementation relative à ces produits d’un point de vue spécifique afin de rendre la réglementation complète et exhaustive.

Aller à l’encontre de ces réglementations a clairement des conséquences juridiques qui ne doivent pas être prises à la légère. L’Office fédéral de la santé publique en Suisse prévoit une amende de 100 francs pour la consommation de cannabis par des citoyens majeurs. Les mineurs, quant à eux, sont poursuivis conformément au Code pénal des mineurs.

En outre, selon l’article 19 de la loi fédérale sur les substances psychotropes et stupéfiants, la possession d’une quantité modérée de cannabis n’est pas punissable. Par quantité modeste, nous entendons une quantité égale ou inférieure à 10 grammes.

Il va de soi que posséder des drogues non autorisées par la loi est de toute façon moralement répréhensible puisqu’il s’agit toujours d’une activité illégale, même si elle n’est pas pénalement punissable. Pour cette raison, il existe des alternatives légales, avec un niveau autorisé de CBD, qui vous permettent de consommer ces substances sans nuire à votre santé et à votre casier judiciaire.

La question qui se pose est la suivante : si ces substances sont des stupéfiants, pourquoi autoriser leur utilisation en plus petites quantités de toute façon ? Comme déjà mentionné ci-dessus, le pourcentage de CBD et de THC contenu détermine les effets que cette substance peut avoir sur le corps et à des niveaux inférieurs, elle peut être utilisée à des fins médicales.

Cannabis et médecine : l’usage thérapeutique du chanvre

En qualité de substance psychotrope, à des niveaux inférieurs, le chanvre peut avoir un effet analgésique et anticonvulsivant. En Suisse, cette substance ne peut être utilisée à des fins médicales qu’avec l’accord de votre médecin.

En réalité, l’Office fédéral suisse de la santé publique lui-même peut autoriser son utilisation à titre exceptionnel pour des besoins médicaux avérés. Le médecin traitant s’assurera alors que le patient a effectivement besoin de ces substances et soumettra la demande aux instances fédérales compétentes.

En plus de la consommation et de la vente de ces substances, il existe également des réglementations très spécifiques pour la fabrication de médicaments contenant du cannabidiol conformément aux exigences de la « Pharmacopoea Helvetica ».

Il faut dire que le cannabis légal peut aussi être utilisé à des fins récréatives. Mais, au lieu d’avoir un effet étonnant, il a un effet relaxant qui vous permet de profiter des bienfaits de cette substance sans nuire à votre santé et sans aller à l’encontre de la loi. .

La valeur thérapeutique du cannabis a également été officiellement approuvée par l’ONU, qui a chargé en 2019, sa Commission des stupéfiants (CND) de réaliser une étude approfondie.

L’étude a été achevée en décembre 2020 et a impliqué plus de 600 experts de 100 pays membres de l’ONU pour garantir que les opinions faisant autorité de tous les principaux chercheurs soient prises en compte.

Les principes actifs du Cannabis : que sont le CBD et le THC ?

Le chanvre ou cannabis CBD, est une plante appartenant au genre Cannabaceae présente chez diverses espèces dans différentes parties du globe. Cette plante est connue des hommes depuis des millénaires et utilisée par diverses civilisations du passé principalement comme plante médicinale, mais également comme aliment dans certains pays d’Asie, car ses graines sont extrêmement nutritives.

Outre son utilisation à des fins médicales et culinaires, celle la plus certainement connue de nos contemporains est certainement celle “récréative”, due précisément à l’effet calmant que les principes actifs de cette plante ont sur le système nerveux.

Les principes actifs contenus dans cette plante sont variés, mais les principaux sont le tétrahydrocannabinol, autrement appelé THC, et le cannabidiol, également appelé CDB. Les pourcentages de ces deux substances déterminent l’effet simplement calmant ou narcotique de la plante.

Ceux-ci, en fait, ont un effet psychoactif qui fait de cette plante une plante étonnante. En pourcentage réduit cependant, il peut avoir des effets antalgiques et calmants, et est utilisé en médecine alternative, pour le traitement de certains états de douleur ou de spasmes musculaires.

D’où la nécessité de réglementer leur utilisation en distinguant les produits à effet narcotique de ceux à effet curatif. La Suisse, où les drogues sont illégales, autorise toujours la consommation pour différents besoins et avec un pourcentage autorisé de CBD et de THC.

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